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TRAITE DE LA POLICE ADMINISTRATIVE DES THEATRES

DE LA VILLE DE PARIS



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Sinopse

N° 1er. — Aucun théâtre ne peut s’établir dans Paris, aucune nouvelle salle de spectacle ne peut y être construite, sans une autorisation spéciale du ministre de l’intérieur. Cette disposition est fondée sur le décret du 8 juin 1 806 et sur celui du 29 juillet 1807. Elle était pareillement basée sur la loi du 9 septembre 4 835, avant son abrogation résultant du décret du gouvernement provisoire de la République française, en date du 6 mars 1848. Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Detalhes do Produto

    • Formato:  ePub
    • Subtítulo:  DE LA VILLE DE PARIS
    • Origem:  IMPORTADO
    • Editora: KOBO EDITIONS
    • Assunto: Direito
    • Idioma: FRANCÊS
    • Ano de Edição: 2016
    • Ano:  2016
    • País de Produção: Canada
    • Código de Barras:  2001118865541
    • ISBN:  9782346123438

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