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MEMOIRE SUR LA REPARTITION DE L’IMPOT FONCIER

DANS LES LANDES



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Sinopse

EXTRAIT: Je me propose d’établir quelques faits qui me paraissent propres à jeter du jour sur ces deux questions : 1° Les forces contributives des trois grandes cultures du département des Landes, le pin, la vigne, les labourables, furent-elles équitablement appréciées lorsqu’on répartit l’impôt entre les trois arrondissements ? 2° Depuis la répartition, est-il survenu des circonstances qui ont changé le rapport de ces forces ? S’il résultait de ces faits Que, dès l’origine, la région des pins fut ménagée et celle des vignes surchargée ; Que, depuis, l’une a constamment prospéré et l’autre constamment décliné ; Il faudrait conclure qu’aujourd’hui celle-ci paye trop par deux motifs : Parce qu’on aurait, en 1821, exagéré sa force contributive ; Parce que, depuis 1821, cette force aurait diminué ;

Detalhes do Produto

    • Ano de Edição: 2014
    • Ano:  2014
    • País de Produção: Brazil
    • Código de Barras:  2000971133422
    • ISBN:  1230000280606

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